- exécution de la loi
- en exécution de la loien cumplimiento de la ley
Michel Bénaben. 2014.
Michel Bénaben. 2014.
Loi De Finances — Une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l État. Sommaire 1 En France 1.1 Les différents types de lois de finances 1.1.1 La loi de finances de l année … Wikipédia en Français
Loi de Finances — Une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l État. Sommaire 1 En France 1.1 Les différents types de lois de finances 1.1.1 La loi de finances de l année … Wikipédia en Français
Loi de Règlement — Loi de finances Une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l État. Sommaire 1 En France 1.1 Les différents types de lois de finances 1.1.1 La loi de finances de l année … Wikipédia en Français
Loi de finance — Loi de finances Une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l État. Sommaire 1 En France 1.1 Les différents types de lois de finances 1.1.1 La loi de finances de l année … Wikipédia en Français
Loi de finances — Une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l État. Sommaire 1 En France 1.1 Les différents types de lois de finances 1.1.1 La loi de finances de l année … Wikipédia en Français
Loi de finances 2007 — Loi de finances Une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l État. Sommaire 1 En France 1.1 Les différents types de lois de finances 1.1.1 La loi de finances de l année … Wikipédia en Français
Loi de finances initiale — Loi de finances Une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l État. Sommaire 1 En France 1.1 Les différents types de lois de finances 1.1.1 La loi de finances de l année … Wikipédia en Français
Loi de règlement — Loi de finances Une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l État. Sommaire 1 En France 1.1 Les différents types de lois de finances 1.1.1 La loi de finances de l année … Wikipédia en Français
exécution — [ ɛgzekysjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. exsecutio, de exsequi, de ex et sequi « suivre, poursuivre » I ♦ 1 ♦ Action d exécuter (qqch.), de passer à l acte, à l accomplissement. ⇒ réalisation. Exécution d un projet, d une décision. « l esprit ne doit… … Encyclopédie Universelle
Loi de 1905 — Loi de séparation des Églises et de l État Cet article concerne surtout l histoire de la loi. Pour ses implications, voir Laïcité en France. Première page du projet de loi de 1905 … Wikipédia en Français
Loi de la séparation des Églises et de l'État — Loi de séparation des Églises et de l État Cet article concerne surtout l histoire de la loi. Pour ses implications, voir Laïcité en France. Première page du projet de loi de 1905 … Wikipédia en Français